Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d’occasion [Marché alloti : 12 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-795
samedi 30 décembre 2028 à 17h00
Durée
41 Mois
d'après l'avis
Allotissement
12 lots
Travail à réaliser
Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d'occasion Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance.
En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique.
La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques.
- Critères d'admission des candidatures
- 1- Capacités professionnelles :
Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée.
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2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis :
- Au moins un référent administratif ;
- Au moins un référent technico-commercial ;
- Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée.
3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis :
- Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée.
Critères d'attribution des marchés spécifiques
- Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée
- 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% :
Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.
2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.
3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.
4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.
5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2.
Modalités es
L'essentiel de l'avis
- Référence
- SAD01
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FRI23
- Durée
- 41 Mois
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2025198978.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE LIMOGES M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1
- Tél
- 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
SIRET 21870850100018 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Agence/office régional(e) ou local(e)
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d'occasion
- Référence
- SAD01
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure restreinte Code NUTS FRI23
- Durée
- 41 Mois
- Code CPV principal
- 34115300 - Véhicules de transport d'occasion
Description
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance.
En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique.
La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques.
- Critères d'admission des candidatures
- 1- Capacités professionnelles :
Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée.
2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis :
- Au moins un référent administratif ;
- Au moins un référent technico-commercial ;
- Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée.
3- Capacités techniques : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis :
- Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée.
Critères d'attribution des marchés spécifiques
- Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée
- 1-Prix - Pondéré de 30% à 100% :
Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.
2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% : Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.
3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% : Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.
4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% : Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.
5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% : Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2.
- Modalités essentielles de financement et de paiement
- cf article 6 du règlement de consultation.
Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 12
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Acquisition de véhicules de tourisme d'occasion toutes motorisations (véhicules légers 4/5 places, minibus…)
- Description
- Acquisition de véhicules de tourisme d'occasion toutes motorisations (véhicules légers 4/5 places, minibus…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34115300 N° 2 Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnettes toutes motorisations (petits utilitaires 2/3 places)
- Description
- Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnettes toutes motorisations (petits utilitaires 2/3 places)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34115300 N° 3 Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon de moins de 3.5T toutes motorisations (camion, camion benne, camion nacelle…)
- Description
- Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon de moins de 3.5T toutes motorisations (camion, camion benne, camion nacelle…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34137000 N° 4 Acquisition de véhicules poids-lourds d'occasion toutes motorisations (porteur, camion nacelle…)
- Description
- Acquisition de véhicules poids-lourds d'occasion toutes motorisations (porteur, camion nacelle…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34137000 N° 5 Acquisition de véhicules de transport en commun d'occasion toutes motorisations (autocars…)
- Description
- Acquisition de véhicules de transport en commun d'occasion toutes motorisations (autocars…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34115300 N° 6 Acquisition de véhicules funéraires d'occasion toutes motorisations (véhicules de cérémonie, de transport de corps…)
- Description
- Acquisition de véhicules funéraires d'occasion toutes motorisations (véhicules de cérémonie, de transport de corps…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34114000 N° 7 Acquisition de motocycles et quadricycles à moteur d'occasion toutes motorisations (scooter, SSV…)
- Description
- Acquisition de motocycles et quadricycles à moteur d'occasion toutes motorisations (scooter, SSV…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34421000 N° 8 Acquisition de véhicules de nettoiement urbain d'occasion toutes motorisations (aspiratrice…)
- Description
- Acquisition de véhicules de nettoiement urbain d'occasion toutes motorisations (aspiratrice…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34921100 N° 9 Acquisition de matériel de chargement et de terrassement d'occasion toutes motorisations (tractopelle, minipelle, dumper…)
- Description
- Acquisition de matériel de chargement et de terrassement d'occasion toutes motorisations (tractopelle, minipelle, dumper…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
43210000 N° 10 Acquisition de matériel de levage et de manutention d'occasion toutes motorisations (chariot élévateur…)
- Description
- Acquisition de matériel de levage et de manutention d'occasion toutes motorisations (chariot élévateur…)
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
42418000 N° 11 Acquisition de remorques d'occasion
- Description
- Acquisition de remorques d'occasion
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34223300 N° 12 Acquisition de bennes et caissons d'occasion
- Description
- Acquisition de bennes et caissons d'occasion
- Durée du marché
- 41 mois.
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
34221000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 30/12/28 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 Limoges
- Tél
- 05 55 33 91 55
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1
- Tél
- 05 55 45 93 85
delphine.bouty-chollet@limoges.fr Envoi le 15/07/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/25 à 17h23
Codes CPV
34115300Véhicules de transport d'occasion