Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d’Action Sociale et de l’Opéra en 2 lots. [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
212 k€
montant estimé publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h30
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra en 2 lots.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Centre Communal d'Action Sociale
- Opéra de Limoges
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- V6M368
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI23 - Haute-Vienne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Mairie de Limoges 87000 LIMOGES FRI23 - Haute-Vienne
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262771105.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE LIMOGES M. Guillaume GUERIN - Maire 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1
- Tél
- 05 55 45 93 85
SIRET 21870850100018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Agence/office régional(e) ou local(e)
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra en 2 lots.
- Référence
- V6M368
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI23 - Haute-Vienne
- Code CPV principal
- 90911300 - Services de nettoyage de vitres
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 212 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Bâtiments municipaux VDL, CCAS, Opéra
- Description
- Bâtiments municipaux VDL, CCAS, Opéra
- Lieu d'exécution
- Mairie de Limoges 87000 LIMOGES FRI23 - Haute-Vienne
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
- Fonds Communautaires
- Non
90911300 N° 02 VDL - Bâtiments Jeunesse
- Description
- VDL - Bâtiments Jeunesse
- Lieu d'exécution
- Mairie de Limoges 87000 LIMOGES FRI23 - Haute-Vienne
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
- Fonds Communautaires
- Non
90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 12h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 13h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Réalisation de prestations similaires
- Cf article 1.6 du règlement de la consultation
- Forme juridique du groupement
- Cf article 2.2 du règlement de la consultation
- Développement durable
- Cf article 2.4 du règlement de la consultation
- Modalités essentielles de financement et de paiement
- Cf article 3.2 du règlement de la consultation
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE LIMOGES 1 SQUARE JACQUES CHIRAC 87031 LIMOGES CEDEX 1
- Tél
- 05 55 45 93 00
correspondre@aws-france.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 Limoges
- Tél
- 05 55 33 91 55
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1
- Tél
- 05 55 45 93 85
delphine.bouty-chollet@limoges.fr Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 12h10
Codes CPV
90911300Services de nettoyage de vitres