Acquisition, transport, livraison sans installation de ventilateurs plafonniers - brasseurs d’air pour les besoins des collèges publics de Lot-et-Garonne

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Lot-et-Garonne (47) Publiée le 8 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

300 k€

montant estimé publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

ACQUISITION, TRANSPORT, LIVRAISON SANS INSTALLATION DE VENTILATEURS PLAFONNIERS - BRASSEURS D'AIR POUR LES BESOINS DES COLLEGES PUBLICS DE LOT-ET-GARONNE

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat
50000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat
300000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du réchauffement climatique, le Département de Lot-et-Garonne souhaite acquérir des ventilateurs plafonniers - brasseurs d'air pour les salles de classes et les internats des 28 collèges publics du département.

L'essentiel de l'avis

Référence
2026F032
Type de marché
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI14 - Lot-et-Garonne
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Reconductions
Lieu d'exécution
Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 AGEN
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30 %
  • Prix des prestations : 30 %
  • Echnique établie sur la base du CMTE et des fiches techniques : 20 %
  • Délais de livraison sur la base du CMTE : 20 %
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en…

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT-ET-GARONNE Mme Sophie Borderie - Présidente Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc 47922 AGEN - Cedex 9

Tél
05 53 69 40 85

SIRET 22470001300424 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Acquisition, transport, livraison sans installation de ventilateurs plafonniers - brasseurs d'air pour les besoins des collèges publics de Lot-et-Garonne
Référence
2026F032
Type de marché
Fournitures
Mode
Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRI14 - Lot-et-Garonne
Lieu d'exécution
Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 AGEN
Durée
48 mois à compter du 01/01/27

Code CPV principal

39717100

  • Ventilateurs

Code CPV complémentaire 42520000

  • Matériel de ventilation

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat
50000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat
300000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du réchauffement climatique, le Département de Lot-et-Garonne souhaite acquérir des ventilateurs plafonniers - brasseurs d'air pour les salles de classes et les internats des 28 collèges publics du département.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

300 000,00 € Options Non Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Le financement est assuré sur les ressources propres du Département.

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur de non-participation au capital Russe Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique établie sur la base du CMTE et des fiches techniques 20 % : Délais de livraison sur la base du CMTE 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du CMTE

Offres

Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 10/11/26 à 12h00
Lieu
Département de Lot-et-Garonne

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'ouverture des plis n'est pas publique ; la date indiquée est prévisionnelle. La date de commencement d'exécution des prestations est prévisionnelle.

Marché périodique
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél
05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03

greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél
05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03

greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 10h10

Codes CPV

39717100Ventilateurs
42520000Matériel de ventilation

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