Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et extension du site de pomaret dans le cadre du projet "archives de demain" / pomaret - Sainte-Colombe-en-Bruilhois

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis rectifié !) CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT-ET-GARONNE Mme Sophie Borderie - Présidente Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc 47922 AGEN - Cedex 9

Tél

05 53 69 40 85

SIRET 22470001300424 AVIS

Rectificatif

DU 13/10/26 Remise des candidatures

Au lieu de

14/10/26 à 12h00 au plus tard.

Lire

16/11/26 à 12h00 au plus tard. Candidatures

Au lieu de

Date non définie.

Lire

16/11/26 à 12h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et extension du site de pomaret dans le cadre du projet "archives de demain" / pomaret - Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Référence

2026S095

Type de marché

Services

Mode

Concours restreint Lieu principal d'exécution FRI14 - Lot-et-Garonne

Lieu d'exécution

site de Pomaret 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir.

La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat.

Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur.

Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché.

La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours.

Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents.

Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury.

Nature principale

Prestation intellectuelle

Code CPV principal

71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Forme

Division en lots

Non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Hiérarchisation selon les critres suivants

Chiffres d'affaires minimum Capacités techniques Capacités professionnelles

Critères de participation

renvoi au R.C.

Récompenses et jury

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)

Oui 60 000,00 €

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.

Détail des paiements à verser à tous les participants Une prime de 60.000,00 € HT pour un APD sera attribuée à chaque candidat sélectionné qui aura remis un dossier APD conforme au règlement du concours.

Contrat faisant suite au concours

Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours

Oui

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice

Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Critères d'évaluation des projets

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

03/11/26

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non