Prestations de Conseil en mobilité
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la mise en oeuvre d'un accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux allocataires du RSA engagés dans un parcours d'insertion professionnelle.
L'objectif cible du présent marché est de contribuer à la sortie durable du dispositif RSA des allocataires pour lesquels la mobilité constitue un frein majeur à l'accès ou au retour à l'emploi.
À terme, le dispositif pourra être progressivement élargi à d'autres publics pour lesquels la mobilité constitue un frein à l'insertion sociale, à l'accès aux services ou à l'emploi (demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap, personnes séniores, jeunes en insertion professionnelle, familles monoparentales, etc.).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026S105
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Département de Lot-et-Garonne 47000 Agen
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent marché porte sur la mise en oeuvre d'un accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux allocataires du RSA engagés dans un parcours d'insertion professionnelle.
- À terme, le dispositif pourra être progressivement élargi à d'autres publics pour lesquels la mobilité constitue un frein à l'insertion sociale, à l'accès aux services ou à l'emploi (demandeurs…
- 10 % : Développement durable
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262821165.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT-ET-GARONNE Mme Sophie Borderie - Présidente Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc 47922 AGEN - Cedex 9
- Tél
- 05 53 69 40 85
SIRET 22470001300424 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 24 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Prestations de Conseil en mobilité
- Référence
- 2026S105
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRI14 - Lot-et-Garonne
- Lieu d'exécution
- Département de Lot-et-Garonne 47000 Agen
- Durée
- 24 mois
Code CPV principal
79419000
- Services de conseil et d'évaluation
Code CPV complémentaire 75310000
- Services de prestations
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 198 800,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Développement durable
Renseignements administratifs
achat@lotetgaronne.fr
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 09/10/26 à la publication
Codes CPV
79419000Services de conseil et d'évaluation75310000Services de prestations