Aoo.marché public de services d'assurance (lots 1 à 5)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 28 septembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché. Les prestations sont réparties en 5â¯lots techniques, traités par marchés séparés.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Procédure
- 1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures indiquées s'entendent en heure Réunion.
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
- Lot 5 : Risques statutaires du personnel titulaire
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Exigées
- Lot 2 : Interdites
- Lot 3 : Interdites
- Lot 4 : Interdites
- Lot 5 : Interdites
- Critères d'attribution
-
- Critère 1 - Valeur technique
- Critère 2 - Tarification
- Dossier de consultation
- smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_p…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Aoo.marché public de services d'assurance (lots 1 à 5)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Caractéristiques de la procédure
- 1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures indiquées s'entendent en heure Réunion.
Lot 1Dommages aux biens et risques annexes
- Description
- Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
Critère 1 - Valeur technique (60 points) (qualité) — - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Critère 2 - Tarification (40 points) (prix) — Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
- Date limite de réception des offres
- 28 septembre 2026 à 14h00
Lot 2Responsabilité et risques annexes
- Description
- Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
Critère 1 - Valeur technique (60 points) (qualité) — - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Critère 2 - Tarification (40 points) (prix) — Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
- Date limite de réception des offres
- 28 septembre 2026 à 14h00
Lot 3Flotte automobile et risques annexes
- Description
- Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
Critère 1 - Valeur technique (60 points) (qualité) — - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Critère 2 - Tarification (40 points) (prix) — Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
- Date limite de réception des offres
- 28 septembre 2026 à 14h00
Lot 4Protection juridique des personnes physiques
- Description
- Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
Critère 1 - Valeur technique (60 points) (qualité) — - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Critère 2 - Tarification (40 points) (prix) — Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
- Date limite de réception des offres
- 28 septembre 2026 à 14h00
Lot 5Risques statutaires du personnel titulaire
- Description
- Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
Critère 1 - Valeur technique (60 points) (qualité) — - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère d'attribution
Critère 2 - Tarification (40 points) (prix) — Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
- Date limite de réception des offres
- 28 septembre 2026 à 14h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66512000Services d'assurances accidents et maladie