Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 6 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26EMS0150
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Eurométropole de Strasbourg
- Code identification national
- 24670048800017
- Ville
- STRASBOURG
- Cp
- 67076
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant interne
- 26EMS0150
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Alsace Marché Public
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Dc1 et Dc2 ou Dume
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-10-06T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Valeur technique : 60% Délai d'exécution : 5% Prix des prestations : 30%
Nature marché
- Intitule
- Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la taxe versement mobilité
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79111000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRF11 - Bas-Rhin, Territoire de l'Eurométropole 67000 Strasbourg
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 200000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La date de début de l'accord-cadre est fixée à la date de notification. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Codes CPV
79111000Services de conseil juridique