DRFIP67-représentation juridique auprés des tribunaux
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 17h30
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la DRFiP de la Region Grand-Est et Département du Bas-Rhin
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 067-DRFIP - Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2027-DRFIP67-Avocats
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, FRANCE
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
- Référence
- 2027-DRFIP67-Avocats
- Intitulé
- DRFIP67-représentation juridique auprés des tribunaux
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 067-DRFIP - Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, FRANCE
- Codes CPV
- 79110000 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 30/10/2026 17:30 (heure de Paris)
Codes CPV
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