Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 20 avril 2027
- Lieu d'exécution
- 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT
- Maximum : 600 000 € HT
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Responsabilité civile
- Critère de sélection : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Critère de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (à ajouter…
- Critère de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers…
- Critère de sélection : L''indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de…
- Critère de sélection : A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Certification volontaire Lne Ssp Domaine A (parties 1 et 2 de la norme Nf X31-620) garantissant ainsi le…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 40 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
Informations complémentaires
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Autres pièces demandées au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ;
Lot 0Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux et la définition de stratégies de dépollution des Sites et Sols Pollués
- Description
- Accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 20 avril 2027
- Lieu d'exécution
- 49 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
L''indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent
Certification volontaire Lne Ssp Domaine A (parties 1 et 2 de la norme Nf X31-620) garantissant ainsi le respect des engagements service de la partie 1 de la norme Nf X 31-620 et des normes métiers de la partie 2 de cette même norme.A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Certification réglementaire Ssp ou autre équivalence ou autres reconnaissances professionnelles aux exigences de l'arrêté ministériel du 9 février 2022
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. . Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale
- Prix, pondération 40 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894418
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90732000Pollution des sols71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement90732400Services de conseil contre la pollution des sols