Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC
Budget estimé
139 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
mercredi 30 septembre 2026 à 14h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 35 %
- Qualité : 25 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 30 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise…
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Valeur estimée
- 139 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15
- Caractéristiques de la procédure
- L’accord-cadre est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique
Lot 1Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le nombre de candidats de son choix parmi les mieux classés au regard des critères de sélection des offres précitées. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 139 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Critère 1 - Qualité et pertinence de la proposition technique
- Qualité, pondération 25 — Critère 2 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédié
- Qualité, pondération 10 — Critère 3 – Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre
- Prix, pondération 30 — Critère – Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3055789&orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 30 septembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66519600Services des actuaires