Assurance PJPP lot n°5
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Protection juridique des personnes physiques Lot n°5 Protection juridique des personnes physiques
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- agysoft.marches-publics.info
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- MELAIMI
- Pren
- Gabriel
- Fonc
- Maire
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Ville de Crépy-en-Valois
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de Ville
Organisme › Adr
- Cp
- 60803
- Bp
- 30337
- Ville
- Crépy-en-Valois
Organisme › Coord
- Tel
- 0344594451
- Mel
- correspondre@aws-france.com
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.agysoft.marches-publics.info/
- Classification organisme
- 4
Description
- Objet
- Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRE22 - Oise
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS
Durée
- Date acompter du
- 1er janvier 2027
- Date jusquau
- 31 décembre 2030
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
- Justification autre
- Renvoi au règlement de la consultation
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 45
- Critère
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- Critère pct
- 40
- Critère
- Tarification
- Critère pct
- 10
- Critère
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
- Critère pct
- 5
- Critère
- Impact environnemental
Délais
- Réception offres
- 2026-11-10T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- 26FCS09
Rensg complt
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE22 Lot 05 - Protection juridique des personnes physiques L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENSCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les prestations sont réglées par un prix unitaire révisable (prime annuelle sans franchise). Les modalités d'évolution des offres figurent dans le Règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Adm ou tech › Adm
- Personne morale
- https://marches-publics.info/
Adm ou tech › Tech
- Personne morale
- https://marches-publics.info/
Adresses complt › Envoi
- Personne morale
- https://marches-publics.info/
Adresses complt › Rens complémentaires
- Personne morale
- https://marches-publics.info/
Lots › Lot
- Num lot
- 05
Codes CPV
66510000Services d'assurance