Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5) [Marché alloti : 1 lot]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5) La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FCS09
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
- Lieu d'exécution
- Oise
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 %
- Étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 40 %
- Tarification : 10 %
- Par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262821351.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE CRÉPY-EN-VALOIS M. Gabriel MELAIMI - Maire Hôtel de Ville BP 30337 - 60803 Crépy-en-Valois
- Tél
- 03 44 59 44 51
SIRET 21600175000019 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Objet
- Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)
- Référence
- 26FCS09
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FRE22 - Oise
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
Les variantes sont refusées
Lots
Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 05 Protection juridique des personnes physiques
- Description
- Lot n°5 Protection juridique des personnes physiques
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 40 % : Tarification 10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 5 % : Impact environnemental
Renseignements administratifs
https://marches-publics.info/ techniques https://marches-publics.info/ Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Dépôt sous pli à l'adresse suivante
- https://marches-publics.info/
Renseignements complémentaires
Les prestations sont réglées par un prix unitaire révisable (prime annuelle sans franchise). Les modalités d'évolution des offres figurent dans le Règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://marches-publics.info/
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01
- Tél
- 03 22 33 61 70
greffe.ta-amiens@juradm.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 01
- Tél
- 03 22 33 61 70
greffe.ta-amiens@juradm.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/26 à 12h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance