Assurance des prestations statutaires
Budget estimé
525 k€
montant estimé publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI13 - Landes
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Lieu d'exécution
- CCAS 40000 Mont de Marsan
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations 25 : Assistance technique 5 …
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282824.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. Frédéric DUTIN - Président 375 Avenue de Nonères 40000 MONT DE MARSAN
- Tél
- 05 58 46 64 40
SIRET 26400189200118 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Assurance des prestations statutaires
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI13 - Landes
- Lieu d'exécution
- CCAS 40000 Mont de Marsan
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Non Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 525 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix des prestations 25 : Assistance technique 5 : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/11/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Service Commande Publique 2 Place du Général Leclerc 40000 Mont de Marsan
- Tél
- 05 58 05 87 62
marchespublics@ccas-montdemarsan.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 11h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance