Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
L'essentiel de l'avis
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
- Lot 3 : Assurance "Risques statutaires du personnel"
- Lot 4 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 60 mois
- Lot 2 : 60 mois
- Lot 3 : 5 ans
- Lot 4 : 5 ans
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Autorisées
- Lot 2 : Autorisées
- Lot 3 : Interdites
- Lot 4 : Interdites
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610865?orgAcr…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse
Lot 1Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Description
- Protection de l'ensemble du patrimoine
- Durée du marché
- 60 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610865?orgAcronyme=ma-seignosse40
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance "Responsabilité et risques annexes"
- Description
- Protection financière contre les conséquences causés aux tiers
- Durée du marché
- 60 mois
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610865?orgAcronyme=ma-seignosse40
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance "Risques statutaires du personnel"
- Description
- Remboursement des frais versés aux agents absents pour raison de santé
- Durée du marché
- 5 ans
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610865?orgAcronyme=ma-seignosse40
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
- Description
- Couvrir les frais de procédures et l'accompagnement juridique des agents et des élus locaux
- Durée du marché
- 5 ans
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610865?orgAcronyme=ma-seignosse40
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66512000Services d'assurances accidents et maladie66513100Services d'assurance défense et recours66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civileAnnonces similaires : assurances, Landes (40)
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