Assurance responsabilité civile et risque annexes
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 18 septembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Périmètre communautaire 59140 DUNKERQUE
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois
- Critères d'attribution
-
- Critères d'attribution - Valeur Technique
- Critères d'attribution - Prix
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurance responsabilité civile et risques annexes
- Informations complémentaires
- L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire.
- Lieu d'exécution
- Périmètre communautaire 59140 DUNKERQUE
Caractéristiques de la procédure
Le présent marché est un groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque (pouvoir adjudicateur), les communes de Mardyck, Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer et leurs SCAS respectifs, CCAS de Dunkerque, le FLAC et le SIDF. Le marché n'est pas alloti, l'assurance "responsabilité et risques annexes" constitue un risque ne pouvant être scindé.
Lot 1Assurance responsabilité civile et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Périmètre communautaire 59140 DUNKERQUE
Critère d'attribution
- Critères d'attribution - Valeur Technique (qualité) — Valeur technique
- sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation
- Critère d'attribution
- Critères d'attribution - Prix (prix) — Notation sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la tarification des primes. Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 18 septembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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