Assurance des responsabilites et risques annexes pour le groupement de commandes constitue entre la Ville et le CCAS de Roubaix
Budget estimé
450 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26SER024
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Territoire de Roubaix 59100 Roubaix FRE11 - Nord
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Responsabilité
- Lot 2 : Protection juridique de la Ville de Roubaix
- Lot 3 : Tous risques Expositions Ville de Roubaix
- Conditions de participation
- Civile de la Ville de Roubaix Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Qualité en laquelle le…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 13 septembre 2026Publication de l'avis
- mardi 3 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE ROUBAIX M. David GUIRAUD - Maire 17 Grand place CS70737 59066 ROUBAIX - 1
- Tél
- 03 20 66 46 00
SIRET 21590512600011 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Assurance des responsabilites et risques annexes pour le groupement de commandes constitue entre la Ville et le CCAS de Roubaix
- Référence
- 26SER024
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Responsabilité civile de la Ville de Roubaix
- Description
- Responsabilité
civile de la Ville de Roubaix
- Lieu d'exécution
- Territoire de Roubaix 59100 Roubaix FRE11 - Nord
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
400 000 66510000 N° 02 Protection juridique de la Ville de Roubaix
- Description
- Protection juridique de la Ville de Roubaix
- Lieu d'exécution
- Territoire de Roubaix 59100 Roubaix FRE11 - Nord
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
20 000 66510000 N° 03 Tous risques Expositions Ville de Roubaix
- Description
- Tous risques Expositions Ville de Roubaix
- Lieu d'exécution
- Territoire de Roubaix 59100 Roubaix FRE11 - Nord
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
30 000 66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
budget de fonctionnement.
Conditions de participation
- Lot 1 : Responsabilité civile de la Ville de Roubaix
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Qualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
- Lot 2 : Protection juridique de la Ville de Roubaix
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Qualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
- Lot 3 : Tous risques Expositions Ville de Roubaix
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Qualité en laquelle le candidat intervient : agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat l'habilitant à agir au nom de la ou des compagnies qu'il a saisies, ainsi que préciser l'étendue de ce mandat. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Roubaix Service Marchés 17 Grand Place CS70737 Plateforme AWS 59066 ROUBAIX Cedex 1
- Tél
- 03 20 66 48 35
correspondre@aws-france.com
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 BP 2039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr Envoi le 11/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/26 à 11h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance