Assurance de la SPL RIVES DE MEUSE janvier 2027- décembre 2029
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M1-2026-SPL
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Visite obligatoire
-
Oui
- Visite obligatoire
- Dossier de consultation
- proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/co…
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Calendrier
- 26 octobre 2026Publication de l'avis
- mercredi 18 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
- Acheteur
- SPL RIVES DE MEUSE
- Référence
- M1-2026-SPL
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Publié par
- Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)
Avis d'appel public à concurrence SPL Rives de Meuse Assurance de la SPL RIVES DE MEUSE janvier 2027- décembre 2029 Nom complet de l'acheteur SPL Rives de Meuse Numéro national d'identification
- SIRET
- 53313500000016
Ville Givet Code Postal 08600 Groupement de commande Non. Moyen d'accès aux documents de la consultation
- Lien URL vers le profil d'acheteur
- https://www.proxilegales.fr
Identifiant interne de la consultation M1-2026-SPL Intégralité des documents sur le profil d'acheteur Oui. Utilisation de moyens de communication non communément dis- ponibles Non. Nom du contact Monsieur Michael WALTER Adresse mail du contact direction@rivesdemeuse.com Numéro de téléphone du contact 0636584516 Type de procédure Procédure adaptée ouverte Aptitude à exercer l'activité professionnelle Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat IMPORTANT : Les risques devront être cou- verts à partir d'un établissement situé en France, que la compagnie soit française ou qu'elle ait son siège dans un autre état membre de l'Union Européenne. - Qualité selon laquelle il agit : Agent, Courtier, Mutuelle... S'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscrip- tion. - Désignation et présentation des Co-Assureurs le cas échéant ; - Attestation RC - Inscription registre ORIAS Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle Liste des SPL assurées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l'établissement assuré : #Ré- férences dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des SOCIETE PUBLIQUES LOCALES. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire : Nombre de Personnes em- ployées, qualification du Personnel ...
Technique d'achat
Sans objet Date et heure limite de réception des plis 18/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique Interdite. Réduction du nombre de candidat Non. Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) Oui. L'acheteur exige la présentation des variantes Non. Intitulé du marché Assurance de la SPL RIVES DE MEUSE janvier 2027- décembre 2029
- Code CPV principal
- 66510000-8
Type de marché
Services Description succinte du marché Un contrat d'assurance global pour la SPL RIVES DE MEUSE de jan- vier 2027 à décembre 2029 inclus. La SPL RIVES DE MEUSE, présen- tée dans le cadre d'un document spécifique joint au DCE, entend mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine, les équipe- ments dont elle a l'exploitation et ses activités commerciales, pour couvrir notamment les risques comme suit : SIEGE - GIVET Dommages aux- biens, garanties assurant le remplacement à neuf Véhicules à moteur +2 PSE à prévoir CENTRE AQUALUDIQUE RIVEA - GIVET Dommages aux biens, garanties assurant le remplacement à neuf, RC Les garanties, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels), doivent s'exercer à hauteur de 17 000 000 € par sinistre. Vol en coffre et trans- ports de fonds, à hauteur de 30 000 € chacun + 3 PSE à prévoir PARC TERRALTITUDE DE FUMAY Dommages aux biens, garanties assurant le remplacement à neuf RC Les garanties, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels), doivent s'exercer à hauteur de 17 000 000 € par sinistre. Vol en coffre et transports de fonds, à hauteur de 20 000 € chacun Véhicules à moteur + 2 PSE à prévoir CITADELLE / FORT CHARLEMONT DE GIVET Dommages aux biens, garanties assu- rant le remplacement à neuf, RC Les garanties, tous dommages confon- dus (corporels, matériels et immatériels), doivent s'exercer à hauteur de 17 000 000 € par sinistre. Vol en coffre et transports de fonds, à hauteur de 15 000 € chacun Véhicules à moteur Expositions + 3 PSE à prévoir Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la re- cherche Assurance Lieu principal d'exécution du marché SPL RIVES DE MEUSE 08600 GIVET Durée du marché (en mois) 36. Consultation à tranches Non. La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché Non. Marché alloti Non. Visite obligatoire Non. Date d'envoi à la publication 26 octobre 2026
Codes CPV
66510000Services d'assurance