Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
Budget estimé
460 k€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
- Montant HT minimum pour la durée totale du contrat
- 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités :
- En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché.
- En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-0043
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR103 - Yvelines
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/02/27 Jusqu'au 31/01/29
- Lieu d'exécution
- PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 78230 LE PECQ
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026294792.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE M. Pierre FOND - Président PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 66 ROUTE DE SARTROUVILLE 78230 LE PECQ
- Tél
- 01 30 09 75 30
SIRET 20005851900071 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
- Référence
- 2026-FCS-0043
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR103 - Yvelines
- Lieu d'exécution
- PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 78230 LE PECQ
- Durée
- à compter du 01/02/27 Jusqu'au 31/01/29
- Code CPV principal
- 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 460 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 23/11/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 78230 LE PECQ
- Tél
- 01 30 09 75 25
marchespublics@casgbs.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 15h10
Codes CPV
90523000Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés