Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Budget estimé
420 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Coût : 60 %
- Qualité : 40 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.ain.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 420 000 € HT
Lot 1Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Description
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 420 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Précisions sur le lieu
- Ensemble du territoire de la CCD (36 communes)
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 60 — Prix
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique et environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.ain.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90512000Services de transport des ordures ménagères