Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 2 août 2027
- Variantes
- Autorisées
- Lieu d'exécution
- Crèches « Anne Sylvestre », située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs » située 98 bis boulevard Galliéni. 92130 Issy-les-Moulineaux
- Visite obligatoire
-
Oui
- La visite des deux crèches objet de la concession est obligatoire.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffres d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3…
- Critère de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années
- Critère de sélection : Adéquation des capacités techniques et à l'objet de la concession, à savoir la gestion et l'exploitation de crèches : références et qualifications techniques…
- Critère de sélection : Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
- Critères d'attribution
-
- Qualité
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/94755…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- Crèches « Anne Sylvestre », située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs » située 98 bis boulevard Galliéni. 92130 Issy-les-Moulineaux
Lot 1Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Description
Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juillet 2032. La date de début d'exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. La valeur estimée du contrat est de 11 650 000 Euros basée sur les estimations de recettes de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, de la Ville. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
Informations complémentaires
La visite des deux crèches objet de la concession est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 3 du règlement de la consultation. -- Reprise du personnel applicable aux salariés affectés à l'exécution du service. Les informations relatives à ces personnels sont communiquées dans les documents de la consultation.
- Début d'exécution
- 2 août 2027
- Fin d'exécution
- 30 juillet 2032
- Lieu d'exécution
- Crèches « Anne Sylvestre », située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs » située 98 bis boulevard Galliéni. 92130 Issy-les-Moulineaux
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Adéquation des capacités économique et financière à l'objet de la concession : chiffres d'affaires (montant et évolution) et garanties financières sur les 3 dernières années
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de la concession : moyens humains et matériels sur les 3 dernières années
- Adéquation des capacités techniques et à l'objet de la concession, à savoir la gestion et l'exploitation de crèches : références et qualifications techniques les 3 dernières années.
- Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service
Critère d'attribution
Qualité — Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité :
- Les moyens matériels et humains affectés au service ;
- Les qualités du contenu du projet d’établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ;
- L’organisation mise en place pour la gestion de la crèche ;
- Les conditions financières proposées sur la durée du contrat.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
85312110Services de crèches et garderies d'enfants