Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 15 octobre 2026 à 16h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 17 rue Eugénie-Carmignat 92270 Bois-Colombes
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAd…
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Calendrier
- 2 septembre 2026Publication de l'avis
- jeudi 15 octobre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 5,4 M€ (euros courants) sur la base du chiffre d’affaires total HT pendant la durée prévisionnelle du contrat portée à 5 ans. En application de l’article R. 3121-1 du Code de la Commande Publique, cette valeur est calculée par reconstitution des chiffres d’affaires HT estimés et actualisés sur la durée du contrat maximale.
- Lieu d'exécution
- 17 rue Eugénie-Carmignat 92270 Bois-Colombes
- Précisions sur le lieu
- Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er juillet 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Caractéristiques de la procédure
La présente consultation est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux concessions de service public ; et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. Il s'agit d'une concession de service passée dans le respect des règles des articles L.3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant d'une concession à objet spécifique (Services sanitaires, sociaux et connexes : 85312110 (Services de santé et services sociaux). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R.3126-1 - 2° - b) du code de la commande publique (procédure simplifiée). Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. La Ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre.
Lot 1Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes
Description
La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.
Informations complémentaires
Concernant la durée, il est précisé que ce contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure pour une durée ferme de 5 ans soit jusqu'au 30 juin 2030 inclus. En application de l’article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d’exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. En application de l’article L. 3114-2-1 du même code, les conditions d’exécution du contrat prennent également en compte des considérations relatives au domaine social et à l’emploi.
- Durée du marché
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- Crèche "A petits Pas" 92270 Bois-colombes
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité), pondération 60 — Critère technique qui intègre la qualité du service rendu aux usagers apprécié au regard des sous-critères suivants (60 points) : 1- De la gestion des ressources humaines 20 points 2- De la gestion et de l'exploitation du service 25 points 3- Des engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement 5 points 4- Des caractéristiques environnementales de l'offre 10 points
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Critère financier : Performance de l'offre sur le plan financier (40 points)
- Modalités de paiement
- Selon les éléments du contrat.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927586&orgAcronyme=b2g
- Date limite de réception des offres
- 15 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
85312110Services de crèches et garderies d'enfants