Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Budget estimé
175 k€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2609DSPFOURR
- Type de marché
- Services
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Lieu d'exécution
- Ville d'Oyonnax 01100 OYONNAX Durée de la concession à compter du 01/03/27 Jusqu'au 28/02/34
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026252788.htm
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L'avis publié
Avis de concession
Directive 2014/23/UE MAIRIE OYONNAX M. Laurent HARMEL - Maire 126 RUE ANATOLE FRANCE BP 817 - 01100 OYONNAX
- Tél
- 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
SIRET 21010283600017
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
- Référence
- 2609DSPFOURR
- Type de marché
- Services
Mode
Lieu d'exécution
Ville d'Oyonnax 01100 OYONNAX Durée de la concession à compter du 01/03/27 Jusqu'au 28/02/34
Code CPV principal
50118110
- Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire 75240000
- Services de sécurité et d'ordre public
98351110
- Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Avis de concession
Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
Description
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Forme
- Division en lots
- Non Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 175 000,00 € Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions d'exécution de la concession
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
- Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
- Non
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE D'OYONNAX Mme PANISSET Sophia 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX
- Tél
- 04 74 81 72 17
correspondre@aws-france.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 07/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/26 à 15h10
Codes CPV
50118110Services de remorquage de véhicules75240000Services de sécurité et d'ordre public98351110Services de mise en œuvre des règles de stationnement