Concours de maîtrise d'œuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ

Département de la Haute-Saône Haute-Saône (70) Publiée le 22 septembre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-1

mercredi 28 octobre 2026 à 17h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ

Au lieu de
Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 € HT.
Lire
Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 3 000 000 € HT. L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;

Le Département projette la construction du futur Centre Technique sur la commune de RIOZ, sur un terrain de 5 858 m² situé ZA 3R Rioz Rhin Rhône Nord-Ouest.

Ce projet intègre une démarche forte d'écoconstruction. Une plateforme technique jouxtera ce bâtiment, notamment pour le stockage du sel et l'implantation de différentes alvéoles pour l'entreposage des granulats utiles aux activités du centre. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 € HT. Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d'admettre trois candidats maximum à concourir. Ils seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « esquisse + ».

L'essentiel de l'avis

Référence
2026-010-BAT
Type de marché
Services
Procédure
Concours restreint Lieu principal d'exécution FRC23 - Haute-Saône
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
ZA des 3R Rioz Rhin Rhône 70190 Rioz
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

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L'avis publié

texte intégral

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis rectifié !) DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE M. Laurent SEGUIN - Président du Conseil départemental 23 rue de la Préfecture CS 20349 70006 Vesoul

Tél
03 84 95 70 70 - Fax : 03 84 95 71 01

SIRET 22700001500015 AVIS

Rectificatif

DU 24/09/26

Description

Au lieu de
Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 € HT.
Lire
Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 3 000 000 € HT. L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Concours de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du futur Centre Technique de RIOZ
Référence
2026-010-BAT
Type de marché
Services
Mode
Concours restreint Lieu principal d'exécution FRC23 - Haute-Saône
Lieu d'exécution
ZA des 3R Rioz Rhin Rhône 70190 Rioz

Description

Le Département projette la construction du futur Centre Technique sur la commune de RIOZ, sur un terrain de 5 858 m² situé ZA 3R Rioz Rhin Rhône Nord-Ouest.

Ce projet intègre une démarche forte d'écoconstruction. Une plateforme technique jouxtera ce bâtiment, notamment pour le stockage du sel et l'implantation de différentes alvéoles pour l'entreposage des granulats utiles aux activités du centre. Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 2 700 000 € HT. Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d'admettre trois candidats maximum à concourir. Ils seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « esquisse + ».

Code CPV principal
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Forme

Division en lots
Non

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Oui

Récompenses et jury

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Oui

Le montant de la prime de concours est fixé à 12 000 € HT par candidat retenu (3 maximum), étant précisé qu'une réduction totale ou partielle du montant de cette prime est susceptible d'être appliquée.

Contrat faisant suite au concours

Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours
Oui
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 28/10/26 à 17h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
01/02/27
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation. Les critères suivants seront analysés : Qualité des références , appréciée au vu des 3 réalisations présentées et évaluées selon leur pertinence au regard de l'objet du concours, ainsi que selon leur qualité architecturale et technique ; Capacités économiques et financières et Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des tableaux de candidature.

La phase 2 de remise des esquisses débutera après le jury de sélection des candidatures, prévisionnellement en février 2027. La remise des esquisses est prévue en mai 2027. La notification du marché de maitrise d'oeuvre est envisagée en septembre 2027.

Les réunions du jury se dérouleront à huis clos et les débats ne feront l'objet d'aucune diffusion extérieure.

Le programme concerne la réalisation des études de conception et le suivi des travaux selon le code de la commande publique, conformément aux articles R2431-1 à R2431-18 (ESQ, APS, APD, PRO, DCE ACT, EXE, DET, OPC, AOR, DOE). Il n'y a pas de visite sur site en phase candidature.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Hôtel du Département Service AAJCP 23 rue de la Préfecture 70000 Vesoul

Tél
03 84 95 71 08

commandepublique@haute-saone.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
Tél
03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01

greffe.ta-besancon@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
Tél
03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01

greffe.ta-besancon@juradm.fr Envoi le 22/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 12h10

Codes CPV

71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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