Intervention des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l’aide sociale à l’enfance

AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE M. Laurent SEGUIN - Président du Conseil départemental 23 rue de la Préfecture CS 20349 70006 Vesoul

Tél

03 84 95 70 70 - Fax : 03 84 95 71 01

SIRET 22700001500015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires

3 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Référence

2026-037-DSSP

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC23 - Haute-Saône

Lieu d'exécution

Département de la Haute-Saône 70000 VESOUL

Durée

à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2027, ou si celle-ci est plus tardive de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027.

Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2030.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

06/11/26 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres

Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.

Les critères "Valeur technique" et "Performances en matière de développement durable" sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 7.2 du réglement de la consultation.

La date d'ouverture des offres est indicative. Le montant indiqué de 2 800 000 € correpond au montant maximum totale du marché toutes reconductions comprises.

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Troisième trimestre de l'année 2030 (septembre 2030) Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non