Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l’hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES – LOEUILLEY »
Budget estimé
46 k€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY » il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-051-DES
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC23 - Haute-Saône
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 16/11/26 Jusqu'au 31/10/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY - Département 70 FRC23 - Haute-Saône
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026281797.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE M. Laurent SEGUIN - Président du Conseil départemental 23 rue de la Préfecture CS 20349 70006 Vesoul
- Tél
- 03 84 95 70 70 - Fax : 03 84 95 71 01
SIRET 22700001500015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY »
- Référence
- 2026-051-DES
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC23 - Haute-Saône
- Lieu d'exécution
- Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY - Département 70 FRC23 - Haute-Saône
- Durée
- à compter du 16/11/26 Jusqu'au 31/10/27
- Code CPV principal
- 90620000 - Services de déneigement
Description
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
46 000,00 € Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2030 maximum.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 09h00
- Lieu
- VESOUL
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation concerne la relance du lot n°2 du marché relatif aux prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier.
La date de début des prestations du 16 novembre 2026 est donnée à titre indicatif.
Le montant estimatif H.T correspond au montant maximum total toutes reconductions comprises.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le matériel nécessaire aux services de viabilité hivernale (saleuse, lamebiaise et lames d'usure) sera mis à disposition par le Département qui en assurera l'entretien.
Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « SETRA » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire. Toutefois, pour être conforme aux périodes de viabilité hivernale de l'unité technique de Gray, les dates limites d'installations doivent impérativement être fixées au plus tard aux dates suivantes (y compris en cas de reconduction de l'accord-cadre) :
- au 15 novembre 2026 ou à la date de notification pour la période initiale de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure ,
- au 15 novembre de chaque période de reconduction (2027, 2028, 2029).
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de publication est fixé au premier semestre de l'année 2030.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 17h10
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Est Républicain - Ed. du 70
Codes CPV
90620000Services de déneigement