Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties renaussees
Date limite : mercredi 25 novembre 2026 à 13h00 J-21 : date limite dans 21 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DJG MAPA 009
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
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Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- 2 lots
Travail à réaliser
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 2 novembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
- Code identification national
- 48379006900015
- Ville
- MAISONS ALFORT
- Cp
- 94710
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.achatpublic.com
- Identifiant interne
- DJG MAPA 009
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Direction du pilotage achats et fournisseur
- Adresse mail contact
- achats@bpifrance.fr
Procédure
Capacité exercice
Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et tout document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.
Capacité eco fin
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.
Capacité tech
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.
- Date réception offres
- 2026-11-25T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- autres acheteurs
Nature marché
- Intitule
- Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties renaussees
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79111000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- MAISONS ALFORT
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Garanties Réhaussées civiles
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 400012
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Paris
- Description
- Garanties Réhaussées militaires
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 200000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Paris
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79111000Services de conseil juridique79110000Services de conseils et de représentation juridiquesFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- 2 lots
- Acheteur
- Bpifrance Assurance ExportSIRET 48379006900015
- Publication
- Publiée le 2 novembre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-106060
- Métiers
- Conseil juridique
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