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ServicesAssurances

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY

MAIRIE AMBILLY Haute-Savoie (74) Publiée le 29 septembre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-10

vendredi 6 novembre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Variantes
Interdites
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Dommages aux Biens
  • Lot 2 : Responsabilité civile générale
  • Lot 3 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
  • Lot 4 : Flotte-automobiles
  • Lot 5 : Garantie des accidents corporels et Assistance
Dossier de consultation
dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematE…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1Dommages aux Biens
Description
Le présent lot porte sur la garantie dommages aux biens
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 14h00

Lot 2Responsabilité civile générale
Description
Le présent lot porte sur la garantie responsabilité civile générale
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 14h00

Lot 3Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description
Le présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 14h00

Lot 4Flotte-automobiles
Description
Le présent lot porte sur la garantie de la flotte automobiles et véhicules
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 14h00

Lot 5Garantie des accidents corporels et Assistance
Description
Le présent lot porte sur la garantie des accidents corporels et Assistance
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
2 rue de la Paix 74111 Ambilly Cédex
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 14h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512100Services d'assurance accidents
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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