Contrat d'assurances de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots :
- Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5)
- Lot n°2 : Bris de machines
- Tous risques informatiques (665 15000-3)
- Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0)
- Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000
- 0)
- Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0)
- Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
- Service acheteur
- adacl40 - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales des Landes
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026003
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610960?orgAcr…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- ADACL 40
- Code identification national
- 25400227200048
- Ville
- Mont de Marsan
- Cp
- 40002
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610960?orgAcronyme=adacl4040
- Identifiant interne
- 2026003
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Président
- Adresse mail contact
- contact@adacl40.fr
- Tel contact
- +33 558858050
Procédure
Capacité exercice
Le candidat doit être autorisé à exercer les opérations d'assurance correspondant aux prestations objet du marché, conformément à la réglementation applicable. Agrément administratif ou document équivalent permettant de justifier de l'autorisation d'exercer les opérations d'assurances concernées.
Capacité eco fin
Le candidat doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer les risques faisant l'objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations d'assurance en objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité tech
Le candidat doit disposer de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché, notamment en matière de gestion et d'indemnisation des sinistres. Prestation de références portant sur des prestations d'assurances similaires réalisées au cours des 3 dernières années et/ou tout éléments permettant de justifier des capacités professionnelles du candidat. Une expérience dans l'assurance des personnes publiques et/ou des établissements publics exerçant des missions de service public constitue un élément permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.
- Date réception offres
- 2026-11-13T12:00:00.000+01:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Contrat d'assurances de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- 40,France
- Durée mois
- 24
- Réservation marché
- Non
Lots › Lot
- Description
- Dommages aux biens
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 40,France
- Description
- Bris de machines - tous risques informatiques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 40,France
- Description
- Flotte automobile et risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 40,France
- Description
- Responsabilité civile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 40,France
- Description
- Protection fonctionnelle des agents et des élus
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 40,France
- Description
- Risques statutaires
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66512000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 40,France
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens66515000Services d'assurance dommages ou pertes66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66512000Services d'assurances accidents et maladie