Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL

Département de la Haute-Savoie Haute-Savoie (74), Savoie (73), Rhône (69) et 2 autres Publiée le 18 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

468 k€

montant estimé publié

Date limite

J-24

vendredi 20 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Ces prestations de contrôle technique portent sur les véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires du Département de la Haute-Savoie. Les contrôles techniques et se déroulent selon la réglementation en vigueur dans un centre de contrôle agréé

L'essentiel de l'avis

Durée
12 mois
Début d'exécution
31 décembre 2026
Lieu d'exécution
Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
Variantes
Interdites
Forme du marché
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
  • Lot 2 : Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
  • Lot 3 : Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
  • Lot 4 : Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains
  • Lot 5 : Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois
Reconductions
Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant.
Critères d'attribution
  • Qualité : 30 %
  • Prix : 70 %
Clauses sociales et environnementales
  • Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant. Lot 1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon (montant maximum par période de 1 an - 45 000 euro(s) Ht) Lot 2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy (montant maximum par période de 1 an - 35 000 euro(s) Ht) Lot 3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville (montant maximum par période de 1 an - 18 000 euro(s) Ht) Lot 4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains (montant maximum par période de 1 an - 13 000 euro(s) Ht) Lot 5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois (montant maximum par période de 1 an - 6 000 euro(s) Ht)

Valeur estimée
468 000 € HT

Lot 1Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon

Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 décembre 2026
Valeur estimée
86 328 € HT
Lieu d'exécution
Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
  • Prix, pondération 70 — Prix
Conditions d'exécution
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy

Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 décembre 2026
Valeur estimée
62 436 € HT
Lieu d'exécution
Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
  • Prix, pondération 70 — Prix
Conditions d'exécution
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville

Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 décembre 2026
Valeur estimée
32 538 € HT
Lieu d'exécution
Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
  • Prix, pondération 70 — Prix
Conditions d'exécution
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains

Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 décembre 2026
Valeur estimée
22 836 € HT
Lieu d'exécution
Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
  • Prix, pondération 70 — Prix
Conditions d'exécution
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois

Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
31 décembre 2026
Valeur estimée
7 282 € HT
Lieu d'exécution
Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
  • Prix, pondération 70 — Prix
Conditions d'exécution
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
20 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

71631200Services de contrôle technique automobile

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