Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
Budget estimé
468 k€
montant estimé publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Ces prestations de contrôle technique portent sur les véhicules poids lourds, véhicules légers et véhicules utilitaires du Département de la Haute-Savoie. Les contrôles techniques et se déroulent selon la réglementation en vigueur dans un centre de contrôle agréé
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 31 décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
- Lot 2 : Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
- Lot 3 : Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
- Lot 4 : Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains
- Lot 5 : Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois
- Reconductions
- Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Prix : 70 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant. Lot 1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon (montant maximum par période de 1 an - 45 000 euro(s) Ht) Lot 2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy (montant maximum par période de 1 an - 35 000 euro(s) Ht) Lot 3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville (montant maximum par période de 1 an - 18 000 euro(s) Ht) Lot 4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains (montant maximum par période de 1 an - 13 000 euro(s) Ht) Lot 5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois (montant maximum par période de 1 an - 6 000 euro(s) Ht)
- Valeur estimée
- 468 000 € HT
Lot 1Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules poids lourds sur les secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon
- Description
- Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 31 décembre 2026
- Valeur estimée
- 86 328 € HT
- Lieu d'exécution
- Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 70 — Prix
- Conditions d'exécution
- Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888014
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot n°2 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur d'Annecy
- Description
- Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 31 décembre 2026
- Valeur estimée
- 62 436 € HT
- Lieu d'exécution
- Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 70 — Prix
- Conditions d'exécution
- Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888014
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot n°3 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Bonneville
- Description
- Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 31 décembre 2026
- Valeur estimée
- 32 538 € HT
- Lieu d'exécution
- Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 70 — Prix
- Conditions d'exécution
- Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888014
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot n°4 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur le secteur de Thonon-les-Bains
- Description
- Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 31 décembre 2026
- Valeur estimée
- 22 836 € HT
- Lieu d'exécution
- Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 70 — Prix
- Conditions d'exécution
- Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888014
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Lot n°5 - Contrôles techniques obligatoires pour véhicules légers et utilitaires sur les secteurs d'Annemasse et St Julien-en-genevois
- Description
- Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 31 décembre 2026
- Valeur estimée
- 7 282 € HT
- Lieu d'exécution
- Département de la Haute-Savoie 74000 Annecy
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 70 — Prix
- Conditions d'exécution
- Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses particulières)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888014
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71631200Services de contrôle technique automobile