Visites en Présence d'un Tiers
Budget estimé
4,4 M€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Haute-Savoie 74041 Haute-Savoie
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
- Maximum : 1 100 000 € HT
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 40 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Visites en Présence d'un Tiers
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Exigence minimale de candidature : Justifier d'une connaissance et de compétences dans le domaine de la protection de l'enfance
- Valeur estimée
- 4 400 000 € HT
Lot 0Visites en Présence d'un Tiers
Description
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Valeur estimée
- 4 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Haute-Savoie 74041 Haute-Savoie
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points)
- Prix, pondération 40 — Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875584
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexes