Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2. - Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025 - Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins - Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma - Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants - Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation) À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026M0046R
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département de la Haute-Savoie
- Code identification national
- 22740001700074
- Ville
- ANNECY CEDEX
- Cp
- 74041
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882048
- Identifiant interne
- 2026M0046R
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- dacp-fcs@hautesavoie.fr
- Tel contact
- +33 450334976
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-29T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
- Durée mois
- 10
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 50000
Nature marché
- Tranches
- Oui
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Information procédure
la présente procédure est une relance faisant suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure dû à défaillance de l'attributaire retenu. Information crédits budgétaires alloués par l'acheteur : une offre qui dépasserait les crédits budgétaires alloués par l'acheteur fixés à 60 000,00 euro(s) TTC sera déclarée comme étant inacceptable. Cette offre sera rejetée sans être classés. Ces 60 000,00 euro(s) TTC se décompose comme suit : le contrat est financé par le budget du Département de la Haute-Savoie, à hauteur de 30.000,00 euros, et de l'Etat, à hauteur de 30.000,00 euros
Codes CPV
79311000Services d'études