Mission de repérage d'amiante et HAP sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le Département
Budget estimé
1,2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'acheteur doit caractériser les enrobés afin de s'assurer de l'absence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l'enrobé. Les interventions, dont la prestation de carottage, relèvent de la sous-section 4 «dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante »
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600.000 euro(s) Ht par lot et par période d'un an renouvelable au maximum trois fois
- Maximum : 600.000 € HT
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Lot n°1 arrondissements d'Annecy et Saint Julien en Genevois
- Lot 2 : Lot n°2 arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 40 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 55 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- En cas de défaillance du titulaire d'un lot, l'acheteur se laisse la faculté de faire appel au titulaire du second lot pour exécuter les commandes selon les modalités prévues au contrat
- Qualité, pondération 5 — Critères environnementaux
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mission de repérage d'amiante et HAP sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le Département
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600.000 euro(s) Ht par lot et par période d'un an renouvelable au maximum trois fois. 1 candidat ne pourra pas être titulaire des 2 lots, cela permet de ne pas mettre en péril la programmation des travaux de renouvellement de couche de surface en cas de défaillance d'un titulaire ou de demande ponctuelle importante. En cas de défaillance du titulaire d'un lot, l'acheteur se laisse la faculté de faire appel au titulaire du second lot pour exécuter les commandes. Exigence minimale : Accréditation Cofrac ou équivalent du (des) laboratoire(s) Certification professionnelle : opérateur de repérage (défini par l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers pour les 3 sous domaines d'applications), formation théorique et pratique terminée et tutorat réalisé ou en cours à la date de démarrage de l'accord cadre). Le titulaire devra avoir l'agrément de travaux d'amiante en sous-section 4
Lot 1Lot n°1 arrondissements d'Annecy et Saint Julien en Genevois
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Critères environnementaux
- Prix, pondération 55 — Prix
- Conditions d'exécution
- En cas de défaillance du titulaire d'un lot, l'acheteur se laisse la faculté de faire appel au titulaire du second lot pour exécuter les commandes selon les modalités prévues au contrat
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883460
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot n°2 arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Critères environnementaux
- Prix, pondération 55 — Prix
- Conditions d'exécution
- En cas de défaillance du titulaire d'un lot, l'acheteur se laisse la faculté de faire appel au titulaire du second lot pour exécuter les commandes selon les modalités prévues au contrat
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883460
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71600000Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil71351100Services de préparation et d'analyse de carottage76340000Services de carottage