Convention d'autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels - Maison des Espaces Naturels - Centre d’hébergement et d’accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation environnementale
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
72 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Convention d'autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels - Maison des Espaces Naturels - Centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation environnementale La procédure a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à destination spécifique d'un centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation à l'environnement Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.
- Mode de passation
- procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- P2026/55
- Type de marché
- Services
- Durée
- 72 mois à compter du 01/02/26
- Lieu d'exécution
- Eure-et-Loir
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262121444.h…
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L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) CA DU PAYS DE DREUX M. Christophe LE DORVEN - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX
- Tél
- 02 37 64 84 91
SIRET 20004027700010 AVIS
Rectificatif
DU 14/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 21/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Après la mention
La communauté d'agglomération du Pays de Dreux est propriétaire de la Maison des espaces naturels sise 28 rue Etienne Malassis 28 500 Ecluzelles, qu'elle souhaite mettre à disposition d'un occupant.
Les locaux et espaces sont mis à disposition à destination spécifique d'un centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation à l'environnement.
- Ajouter
- Une date de visite supplémentaire est ajoutée: le 20 octobre 2026 à 14h dans conditions définies dans le règlement de la consultation. Aucune date supplémentaire ne sera accordée. AVIS
Rectificatif
DU 02/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
Objet
Convention d'autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels - Maison des Espaces Naturels - Centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation environnementale
- Référence
- P2026/55
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRB02 - Eure-et-Loir
- Durée
- 72 mois à compter du 01/02/26
Description
La procédure a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à destination spécifique d'un centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation à l'environnement Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.
- Mode de passation
- procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
- Code CPV principal
- 98390000 - Autres services
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communauté d'agglomération du Pays de Dreux est propriétaire de la Maison des espaces naturels sise 28 rue Etienne Malassis 28 500 Ecluzelles, qu'elle souhaite mettre à disposition d'un occupant.
Les locaux et espaces sont mis à disposition à destination spécifique d'un centre d'hébergement et d'accueil de groupes à des fins de découverte de la nature et de sensibilisation à l'environnement.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 31/07/26 à la publication
Codes CPV
98390000Autres services