Marché de propreté des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Remy-sur-Avre
Budget estimé
500 k€
montant estimé publié
Date limite
J-48
lundi 14 décembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet le nettoyage des bassins, de leurs plages et abords, des vestiaires, des sanitaires, des douches, des locaux d'accueil et des locaux administratifs des piscines Aggloceane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre.
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu :
- pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de nettoyage courant et périodique des locaux, selon les fréquences définies au CCTP.
- pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations ponctuelles non prises en compte dans le forfait, notamment les nettoyages approfondis ou de remise en état, les interventions exceptionnelles (évènements, souillures importantes) et les renforts de prestations, comme suit :
- Minimum de commande annuel
- sans minimum / Montant maximum de commande annuel: 20 000€HT
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2027/05
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
- Durée
- 24 mois à compter du 01/05/27
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- Pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R
- Lieu d'exécution
- 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX Piscines de Vernouillet (Esp. du 8 Mai 1945-Maurice Legendre 28500 Vernouillet) et de Saint-Remy-sur-Avre ( 1a rue des prés…
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite des sites est obligatoire.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Il est précisé que le marché comporte: - Une clause de reprise du personnel de l'agglomération suite au transfert de l'activité objet du marché, - Une clause sociale d'insertion.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262911274.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CA DU PAYS DE DREUX M. Christophe LE DORVEN - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX
- Tél
- 02 37 64 84 91
SIRET 20004027700010 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Marché de propreté des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint-Remy-sur-Avre
- Référence
- 2027/05
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
- Lieu d'exécution
- 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX Piscines de Vernouillet (Esp. du 8 Mai 1945-Maurice Legendre 28500 Vernouillet) et de Saint-Remy-sur-Avre ( 1a rue des prés 28380 Saint-Remy-sur-Are) FRB02 - Eure-et-Loir
- Durée
- 24 mois à compter du 01/05/27
Code CPV principal
90910000
- Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911200
- Services de nettoyage de bâtiments
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
500 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
- Il est précisé que le marché comporte
- - Une clause de reprise du personnel de l'agglomération suite au transfert de l'activité objet du marché, - Une clause sociale d'insertion.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 14/12/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 14/12/26 à 12h30
- Lieu
- Communauté d'Agglo du pays de Dreux
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Une visite des sites est obligatoire. Les date de visites sont proposées au règlement de la consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Pays de Dreux 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX
- Tél
- 02 37 64 84 91
commandepublique@dreux-agglomeration.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 14h10
Codes CPV
90910000Services de nettoyage90911200Services de nettoyage de bâtiments