La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d’eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

AVIS DE PUBLICITE CA DU PAYS DE DREUX M. Christophe LE DORVEN - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX

Tél

02 37 64 84 91

SIRET 20004027700010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice

Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Référence

2027/11

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir

Lieu d'exécution

4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX FRB02 - Eure-et-Loir

Durée

12 mois à compter du 14/02/27

Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 €HT.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an.

Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre).

Conditions relatives au contrat

Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur le budget eau potable.

Forme juridique Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.

Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Nous agissons en tant qu'entité adjudicatrice.

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

24/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Lors de la dernière consultation, le marché a été alloti de la manière suivante :

• Lot n°1 Réseaux d'assainissement
• Lot n°2 Réseaux d'eau potable

Par décision du Président n° D2026-303 du 02 octobre 2026, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a abandonné la procédure de consultation du lot n°2 pour cause d'infructuosité et a décidé de relancer une nouvelle procédure pour ce même lot.

Le lot n°1 est actuellement en cours d'attribution. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Pays de Dreux 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX

Tél

02 37 64 84 91

commandepublique@dreux-agglomeration.fr