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Marché de maintenance de traitement des eaux des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint- Remy-Sur-Avre

CA du Pays de Dreux Eure-et-Loir (28), Eure (27) Publiée le 9 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-31

vendredi 27 novembre 2026 à 12h00

Durée

72 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

La présente consultation a pour objet la conduite, l'entretien courant et la garantie totale des installations de traitement des eaux.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence
2027/03
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
Durée
72 mois à compter du 01/05/27
Reconductions
Reconductions
Lieu d'exécution
Piscines de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre FRB02 - Eure-et-Loir
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales
  • Le présent marché prévoit le transfert de l'activité actuellement assurée par deux agents de la fonction publique, dont la situation relève d'une procédure de détachement d'office auprès du…

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

CA DU PAYS DE DREUX M. Christophe LE DORVEN - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX

Tél
02 37 64 84 91

SIRET 20004027700010 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Marché de maintenance de traitement des eaux des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint- Remy-Sur-Avre
Référence
2027/03
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
Lieu d'exécution
Piscines de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre FRB02 - Eure-et-Loir
Durée
72 mois à compter du 01/05/27

Code CPV principal

50700000

  • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Code CPV complémentaire 43324100

  • Équipement de piscine

71630000

  • Services de contrôle et d'essais techniques

90900000

  • Services de nettoyage et d'hygiène

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Oui

PSE n°1
Installation d'analyseur automatique
PSE n°2
Remplacement du média filtrant sur la piscine de Saint-Remy-sur-Avre

Reconductions Oui Le marché prend effet à sa date de notification. A compter de cette date, et jusqu'au 30 avril 2027, est prévue une période dite de « tuilage », aussi appelée période de prise en charge, avec le titulaire actuel pour assurer la prise en main des installations.

Le début d'exécution effectif des prestations commence à compter du 01 mai 2027, pour une durée de deux ans fermes.

Le marché est reconductible quatre (4) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit.

Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché.

La durée maximale du marché est de six (6) ans hors période dite de « tuilage ».

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Le présent marché prévoit le transfert de l'activité actuellement assurée par deux agents de la fonction publique, dont la situation relève d'une procédure de détachement d'office auprès du titulaire du marché, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 27/11/26 à 12h30
Lieu
Communauté d'Agglo du pays de Dreux

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Une visite de site est programmée. Celle-ci revêt un caractère obligatoire. Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Pays de Dreux 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX

Tél
02 37 64 84 91

commandepublique@dreux-agglomeration.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
Tél
02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
Tél
02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10

Codes CPV

50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
43324100Équipement de piscine
71630000Services de contrôle et d'essais techniques
90900000Services de nettoyage et d'hygiène

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