Convention de participation couvrant le risque "santé"
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Procédure
- Prestation de service d'assurances (garanties de protection sociale complémentaire)
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants…
- Dossier de consultation
- agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_mar…
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Calendrier
- 6 septembre 2026Publication de l'avis
- mardi 20 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Convention de participation couvrant le risque "santé"
- Caractéristiques de la procédure
- Prestation de service d'assurances (garanties de protection sociale complémentaire)
Lot 1Convention de participation couvrant le risque "santé"
- Description
- Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2032
Précisions sur le lieu
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- Documents de la consultation
- https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12520_1180941.html
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie