DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
vendredi 20 novembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 067-DRFIP - Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DRFIP67-CommissairesPCA-2027
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (67) Bas-Rhin, FRANCE
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 4 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 20 novembre 2026 à 18h00Remise des offres
L'avis publié
- Référence
- DRFIP67-CommissairesPCA-2027
- Intitulé
- DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 067-DRFIP - Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (67) Bas-Rhin, FRANCE
- Codes CPV
- 75242110 (Code principal) 75242110
- Date limite de remise des plis
- 20/11/2026 18:00 (heure de Paris)
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justiceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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