Elagage, Abattage Et Essouchement Sur Les Divers Sites Du Departement De La Gironde
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 30 septembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-0145
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum…
- Reconductions
- Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Conseil Départemental de la Gironde
- Code identification national
- 22330001300016
- Ville
- Bordeaux
- Cp
- 33074
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865337
- Identifiant interne
- 2026-0145
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Contact uniquement par Aws
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : et/ou Kit réponse Formulaire Dc2 : et/ou Kit réponse Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires moyen annuel
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles et/ou Kit réponse Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et/ou Kit réponse Nombre de cadres : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre et/ou Kit réponse
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou Kit réponse
- Date réception offres
- 2026-09-30T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Collectivité territoriale
Critères attrib
Valeur technique
Critère 1
la méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre noté sur 20 points et critère 2 : les moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations noté sur 10 points : 30% Valeur environnementale s appréciée sur la base du cadre de réponse détaillant les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre : 10% Prix : basé sur le montant du Dqe masqué : 60%
Nature marché
- Intitule
- Élagage, abattage et essouchement sur les divers sites du département de la Gironde
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 77340000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRI12 - Gironde
- Durée mois
- 36
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Lot n°1 : Bordeaux métropole. Lot n°1 : Bordeaux métropole
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 77340000
Lots › Lot
Lieu exécution livraison
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Lot n° 1 : Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) Lot n° 2 : Hors Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s)
- Description
- 2 : Lot n°2 : Hors Bordeaux métropole. Lot n°2 : Hors Bordeaux métropole
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 77340000
Lots › Lot
Lieu exécution livraison
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Lot n° 1 : Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) Lot n° 2 : Hors Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s)
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Pièces constituant l'offre
Le cahier des charges et ses éventuelles annexes, dont le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf) par lot considéré, arrondis au centième impérativement Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). NOTA : le BPU, annexe du CC, devra être renseigné à 100% obligatoirement sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés CR VT - VE) décrivant pour l'ensemble des lots : Pour la valeur technique :
- Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
- Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations Pour la valeur environnementale : les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre 7-2-Jugement des offres Pour les lots 1 et 2 Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le montant du DQE masqué Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot. Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 60 pts. Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : Critère n°1 : Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre notée sur 20 points Critère n°2 : Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations pour cet accord-cadre notés sur 10 points Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant les démarches engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre
Codes CPV
77340000Élagage des arbres et taille des haies