Entretien des espaces verts de divers sites du Département du Puy-de-Dôme [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Entretien des espaces verts de divers sites du Département du Puy-de-Dôme L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Entretien des espaces verts de divers sites du Département du Puy-de-Dôme Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-ASET-0003
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 24 rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand Département du Puy-de-Dôme 63000 CLERMONT-FERRAND 63000 Clermont-ferrand FRK14 - Puy-de-Dôme
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026266743.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME M. Le Président du Conseil Départemental 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand - 1
- Tél
- 04 73 42 20 20
SIRET 22630001000015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Entretien des espaces verts de divers sites du Département du Puy-de-Dôme
- Référence
- 2026-ASET-0003
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
- Code CPV principal
- 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 1
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Entretien des espaces verts des sites de l'agglomération clermontoise
- Description
- Entretien des espaces verts des sites de l'agglomération clermontoise
- Lieu d'exécution
- 24 rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand Département du Puy-de-Dôme 63000 CLERMONT-FERRAND 63000 Clermont-ferrand FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée à compter du 14/01/27 et jusqu'au 14/01/28
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
77310000 N° 02 Entretien des espaces verts des sites hors agglomération clermontoise
- Description
- Entretien des espaces verts des sites hors agglomération clermontoise
- Lieu d'exécution
- 24 rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand Département du Puy-de-Dôme 63000 CLERMONT-FERRAND 63000 Clermont-ferrand FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée à compter du 14/01/27 et jusqu'au 14/01/28
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Le marché est réservé à des ateliers protegés.
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/10/26 à 09h00
- Lieu
- Département du Puy de Dôme
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr Envoi le 21/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/26 à 16h10
Codes CPV
77310000Réalisation et entretien d'espaces verts