Entretien des espaces verts et des plantes d’intérieur sur le site du moulin du SIAHVY de saulx les chartreux

Avis d'appel public à la concurrence

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE (SIAHVY) M. Michel BARRET - Président 12 avenue Salvador Allende 91165 SAULX LES CHARTREUX

Tél

01 69 31 72 10

SIRET 20005952500010 L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Entretien des espaces verts et des plantes d'intérieur sur le site du moulin du SIAHVY de saulx les chartreux

Référence

2026-09

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Lieu d'exécution principal

FR104 - Essonne

Durée

48 mois

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Description

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION

• Procédure de passation

Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.

• Formes juridiques des opérateurs économiques

Le marché sera conclu avec

- Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU - Une entreprise individuelle

Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.

II. FORME ET DURÉE DU MARCHE

• Forme :

Marché à procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.

Le présent marché est un marché mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, rémunéré à prix mixtes (DPGF & BPU). L'accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique Le montant maximum annuel du marché (part fixe + part à bons de commande), est fixé à 50 000 € par an.

• Allotissement - Tranches - Phases - Durée :

Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique.

Forme

Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

50 000,00 €

Conditions relatives au contrat

Financement Le mode de règlement du marché est le virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de paiement du principal incluse. Le marché est financé sur le budget du SIAHVY avec subventions éventuelles.

Forme juridique

Le marché sera conclu avec

- Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU - Une entreprise individuelle

Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) www.siahvy.fr 12 avenue Salvador Allende 91165 SAULX-LES-CHARTREUX

Tél

01 69 31 72 10

techniques SIAHVY Mamadou Sanfing BAH

Tél

01 69 31 72 10

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

25/11/26 à 10h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :