Étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement

Avis d'appel public à la concurrence

(Attention avis rectifié !) THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz

Tél

03 82 52 65 26

SIRET 99236773000015 AVIS

Rectificatif

DU 02/10/26 Remise des offres

Au lieu de

19/10/26 à 11h00 au plus tard.

Lire

30/10/26 à 11h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes

Non

Objet

Étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement

Référence

26-047

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

FRF33 - Moselle

Lieu d'exécution

Thionville Fensch Agglomération 57970 Yutz

Durée

12 mois

Description

La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière.

A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions.

Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière.

Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit

tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2) tranche optionnelle : 6 mois. VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES.

Code CPV principal

79314000 - Étude de faisabilité

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Oui

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

marches.publics@thionville-fensch.fr

Tél

03 82 52 65 26

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

30/10/26 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Modalités de financement

articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes

selon le CCAG - PI.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables trimestriellement.

Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.

Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/26 à 15h10