Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Achat de papier en ramettes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS
- MAIRIE D'ILLANGE
- MAIRIE DE ROCHONVILLERS
- MAIRIE DE TRESSANGE
- Le coordonnateur du groupement de commandes est
- Thionville Fensch Agglomération
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Montant mini
- 9 000 € HT / maxi : 260 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028.
Remise obligatoire d'échantillons avant la date limite de remise des offres
le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon ».
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-048
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRF33 - Moselle
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 4 avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ + se référer à l'annexe n°01 relative aux lieux, jours et heures de livraison. FRF33 - Moselle
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution démarre au premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262841505.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz
- Tél
- 03 82 52 65 26
SIRET 99236773000015 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs
- Référence
- 26-048
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRF33 - Moselle
- Lieu d'exécution
- 4 avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ + se référer à l'annexe n°01 relative aux lieux, jours et heures de livraison. FRF33 - Moselle
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/28
Code CPV principal
30197643
- Papier pour photocopie
Code CPV complémentaire 30197630
- Papier d'impression
Description
Achat de papier en ramettes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS
- MAIRIE D'ILLANGE
- MAIRIE DE ROCHONVILLERS
- MAIRIE DE TRESSANGE
- Le coordonnateur du groupement de commandes est
- Thionville Fensch Agglomération
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Montant mini
- 9 000 € HT / maxi : 260 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028.
Remise obligatoire d'échantillons avant la date limite de remise des offres
le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon ».
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution démarre au premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 16h15
- Lieu
- YUTZ
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Modalités de financement
- articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
- Modalités de règlement des comptes
- selon le CCAG - FCS.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TFA Direction de la Commande Publique 4 avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ
- Tél
- 03 82 52 65 26
marches.publics@thionville-fensch.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
- Tél
- 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY
- Tél
- 03 83 34 27 71
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg
- Tél
- 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 16h10
Codes CPV
30197643Papier pour photocopie30197630Papier d'impression