Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des ordures ménagères résiduelles, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre son exécution techniquement plus difficile. En effet, Les prestations d'exploitation du quai de transfert, de réception, de transport des OMR et des biodéchets, ainsi que de valorisation des biodéchets, présentent de fortes interdépendances techniques et organisationnelles. Réalisées sur un même site au moyen d'équipements et de moyens communs, elles nécessitent une coordination permanente afin de garantir la continuité du service public et l'optimisation des flux. Un allotissement multiplierait les interfaces entre opérateurs et serait susceptible de nuire à la bonne exécution des prestations avec un risque important de rupture du service public de gestion des déchets. La visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour tous les candidats. Cette visite vise à garantir la bonne connaissance des lieux et des installations par les soumissionnaires, afin de leur permettre de formuler une offre adaptée aux spécificités du marché. Les modalités de la visite sont les suivantes :

• Les candidats doivent prendre contact par courriel à : commandepublique@smed06.fr pour convenir d'une date de visite, en précisant l'intitulé de la consultation ;
• La visite doit être effectuée au plus tard douze (10) jours avant la date limite de remise des offres ;
• Un certificat de visite sera remis à chaque candidat, mentionnant le nom des visiteurs. Ce certificat devra être joint à l'offre déposée par le candidat.

Précisions sur le lieu

La durée du marché est de deux ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible 2 fois par période d'un an par tacite reconduction, soit 4 ans maximum. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 10.5 - Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre ainsi que ses annexes ; les pièces financières (DPGF, BPU , DQE, Synthèse de l'offre financière ; le Mémoire technique et son annexe, le certificat de la visite du site obligatoire. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.

Caractéristiques de la procédure

Le présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mixte : Pour les prestations de réception des déchets OMR et biodéchets sur le quai de transit de Cannes, les prestations sont conclues à prix forfaitaires renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; Pour les prestations de transport des OMR et biodéchets ainsi que les prestations de traitement des biodéchets, les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Pour la partie du marché traitée à prix unitaires, au vu de l’étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 70 000 tonnes d’OMR et biodéchets à transporter par an. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).