Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP)
- Critères d'attribution
-
- Prix : 50 %
- Qualité : 40 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- v2.marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
- Description
- Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Informations complémentaires
Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire qui porte sur la réception des encombrants sur le site du titulaire les dimanches et jours fériés. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 9.6 Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre et annexes éventuelles ; les pièces financières (BPU et DQE) ; le Mémoire technique et son annexe relative à la désignation du site de réception des encombrants et du site de traitement ; les autorisations au titre de la réglementation sur les ICPE et sur les activités de transport de déchets. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
Caractéristiques de la procédure
Le présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 6 000 tonnes de déchets à réceptionner par an. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Lot 1Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Description
Le présent marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Cannes. Les encombrants sont principalement des objets et déchets volumineux qui proviennent notamment des collectes d’encombrants réalisées sur rendez-vous par les services techniques municipaux ou intercommunaux de l’aire de SMED ou via des points d’apports volontaires, des dépôts sauvages collectés sur la voie publique et des refus indésirables issus des exutoires de traitement du SMED (Centre de Valorisation Organique (CVO) du Broc et ISDND de la SPL « Vallon des Pins »). Le lieu de réception des encombrants et le site de traitement seront désignés par le titulaire dans l’annexe 1 du mémoire technique (cadre de réponse) transmis lors de la remise de son offre.
Informations complémentaires
Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du CCP, le marché n'est pas alloti dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre son exécution techniquement plus difficile. Un allotissement multiplierait les interfaces entre opérateurs et serait susceptible de nuire à la bonne exécution des prestations avec un risque important de rupture du service public de gestion des déchets.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations appréciés sur le montant total général du Détail quantitatif estimatif annuel (Réception + transport + traitement)
Critère d'attribution
Qualité, pondération 40 — Aspects qualitatifs jugés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique avec les sous-critères suivants : SC1=Adéquation du site de réception proposé avec la logistique des collectes d’encombrants (15 pts), SC2=Performance de la filière de valorisation/traitement proposée (15 pts), SC3=Moyens humains et matériels affectés au marché (5 pts), SC4=Méthodologie et organisation (5 pts)
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Performance en matière de protection de l’environnement avec ss-critères suivants : SC5 = Démarche entreprise pour la protection de l’environnement dans le cadre de la gestion du site de réception (5 pts), SC6 = Impact environnemental des moyens de transport proposés (5 pts)
Modalités de paiement
Financement des prestations du marché assuré par les fonds propres du SMED. Crédits nécessaires inscrits au budget principal de l'acheteur. Paiement des prestations par virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, sous réserve de la conformité des prestations exécutées.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90512000Services de transport des ordures ménagères90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux