Stockage, collecte, evacuation et elimination de déchets, encombrants, matériaux divers banals et industriels dangereux de la Régie Ligne d’Azur
Budget estimé
3,4 M€
montant estimé publié
Date limite
Non précisée
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets industriels comportant les opérations de mise à disposition de contenants, collecte, transport, stockage, tri et traitement pour les sites de la Régie Ligne d'Azur.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 2 Boulevard Henri Sappia 06100 NICE
- Forme du marché
- Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du CCP), passé selon la procédure négociée conformément aux…
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets assimilés aux Ordures Ménagères, déchets de balayage et biodéchets alimentaires
- Lot 2 : Stockage et traitement des déchets verts
- Lot 3 : Collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables plastique type PET, films plastique…, textile polystyrène, carton, Papiers, archives sensibles, verre et pare-brise, bois, déchets de chantier)
- Lot 4 : Collecte, transport, stockage, tri et traitement des ferrailles et métaux
- Lot 5 : Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux
- Reconductions
- Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Qualité
- Qualité
- Clauses sociales et environnementales
-
- Voir les pièces du marché
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Stockage, collecte, evacuation et elimination de déchets, encombrants, matériaux divers banals et industriels dangereux de la Régie Ligne d’Azur
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du CCP), passé selon la procédure négociée conformément aux articles R 2124-4, R 2161-21 à R 2161-23 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception du courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP (marché de travaux ou de services), l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
- Lieu d'exécution
- 2 Boulevard Henri Sappia 06100 NICE
Lot 1Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets assimilés aux Ordures Ménagères, déchets de balayage et biodéchets alimentaires
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 056 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 06100 NICE
- Critère d'attribution
- Prix — Critère 1 : le prix noté sur 50 points
- Qualité — Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points
- Qualité — Critère 3 : Performances Environnementales 25 points
- Conditions d'exécution
- Voir les pièces du marché
- Modalités de paiement
- Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 13 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Stockage et traitement des déchets verts
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 108 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 06100 NICE
- Critère d'attribution
- Prix — Critère 1 : le prix noté sur 60 points.
- Qualité — Critère 2 : Moyens affectés et pertinence de l’organisation proposée 25 points
- Qualité — Critère 3 : Performances Environnementales 15 points
- Conditions d'exécution
- Voir les pièces du marché
- Modalités de paiement
- Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 13 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables plastique type PET, films plastique…, textile polystyrène, carton, Papiers, archives sensibles, verre et pare-brise, bois, déchets de chantier)
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 032 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 06100 NICE
- Critère d'attribution
- Prix — Critère 1 : le prix noté sur 50 points
- Qualité — Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points
- Qualité — Critère 3 : Performances Environnementales 25 points
- Conditions d'exécution
- Voir les pièces du marché
- Modalités de paiement
- Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 13 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Collecte, transport, stockage, tri et traitement des ferrailles et métaux
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 91 200 € HT
- Lieu d'exécution
- 06100 NICE
- Critère d'attribution
- Prix — Critère 1 : le prix noté sur 50 points
- Qualité — Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points
- Qualité — Critère 3 : Performances Environnementales 25 points
- Conditions d'exécution
- Voir les pièces du marché
- Modalités de paiement
- Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 13 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 116 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 06100 NICE
- Critère d'attribution
- Prix — Critère 1 : le prix noté sur 50 points
- Qualité — Critère n°2 : Moyens affectés, performance technique et pertinence de l’organisation proposée 25 points
- Qualité — Critère 3 : Performances Environnementales 25 points
- Conditions d'exécution
- Voir les pièces du marché
- Modalités de paiement
- Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marché marché.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des candidatures
- 13 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux90514000Services de recyclage des ordures ménagères90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereuxAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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