Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
12 lots
Travail à réaliser
Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l’article R
- Lots
-
12 lots
- Lot 9 : Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression
- Lot 1 : Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables »
- Lot 2 : Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries
- Lot 3 : Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux
- Lot 4 : Location des contenants, évacuation des cartons
- Lot 5 : Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres
- Lot 6 : Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales
- Lot 7 : Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats
- Lot 8 : Location des contenants, évacuation et traitement du bois
- Lot 10 : Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés
- Lot 11 : Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées
- Lot 12 : Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure
- Reconductions
- La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d’un an chacune, par tacite reconduction, soit quatre ans maximum.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 9 : Prix : 55 %, Qualité : 35 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 1 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 2 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 3 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 4 : Prix : 60 %, Qualité : 28 %, Qualité : 10 %, Qualité : 2 %
- Lot 5 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 6 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 7 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 8 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 10 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 11 : Prix : 50 %, Qualité : 40 %, Qualité : 8 %, Qualité : 2 %
- Lot 12 : Prix : 60 %, Qualité : 28 %, Qualité : 10 %, Qualité : 2 %
- Dossier de consultation
- v2.marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)
- Description
- Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible trois fois par période d’un an chacune, par tacite reconduction, soit quatre ans maximum. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et leurs annexes ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 7.1 - Justificatifs à remettre à l'appui de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Pour chacun des lots, les pièces à remettre dans l'offre dument complétées et datées, sont : - l'Acte d'engagement et annexe éventuelle relative à la sous-traitance ; - le BPU/DQE ; - le cadre de Mémoire technique et le cas échéant (selon lot) l'annexe relative à la désignation des sites proposés avec production des autorisations. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
Caractéristiques de la procédure
Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Celui-ci est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité (tonnes de déchets à traiter ou rotations à exécuter pour l'enlèvement des déchets) selon lot. Chaque lot est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).
Lot 9Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression
- Description
- Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des contenants sous pression des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 500 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 1Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables »
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement des déchets « non valorisables » des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 7 000 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement des ferrailles et des batteries des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 2 000 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement des végétaux des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 10 000 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Location des contenants, évacuation des cartons
- Description
- Location des contenants, évacuation des cartons des déchèteries du Pays Grassois
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 220 rotations à réaliser.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 28 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement des gravats propres des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 7 000 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement des gravats sales des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 2 500 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 7Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement des verres plats des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 700 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 8Location des contenants, évacuation et traitement du bois
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement du bois des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 4 000 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 10Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement des bidons souillés des déchèteries du Pays Grassois
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 60 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 11Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées
- Description
- Location des contenants, évacuation et traitement des huiles alimentaires usagées des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 10 tonnes de déchets à traiter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 8 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 12Location des contenants, évacuation d’ordures ménagères résiduelles et de déchets issus de la collecte séparée du quai de transit de Valderoure
- Informations complémentaires
- Le seuil maximum annuel est de 250 rotations à exécuter.
- Durée du marché
- 12 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
- Qualité, pondération 28 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
- Qualité, pondération 2 — Performance sociale
Modalités de paiement
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90512000Services de transport des ordures ménagères90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux44613800Conteneurs à déchets