Extension Remisage Poudrette - Phases 0 & 1 - Travaux Courants Forts

Description

Une opération d'extension du remisage à Poudrette est en cours par un marché de type conception-réalisation (COREA). Cette extension nécessite d'être équipée avec les systèmes ferroviaires permettant le mouvement des trains. Le présent marché s'inscrit dans ce programme global de modernisation et a pour objet la réalisation des travaux CFO nécessaires à l'extension du site de remisage de la Poudrette. Cette extension est réalisée de manière anticipée à l'opération de modernisation Ligne A afin de pouvoir accueillir à mi-2028 les rames MPL25 (Métro Pneu Lyon 2025). L'extension du remisage sera constituée de 5 nouvelles voies (G9 à G13) raccordées au faisceau de voies existant. Plus précisément :

• Voie d'accès hall de garage G9 à G13
• Hall de garage G9 à G13 :
• G9 à G11 : voie de remisage/nettoyage
• G12 : voie de petite maintenance
• G13 : voie de décrassage Les prestations attendues dans le cadre du présent marché comprennent notamment des études d'exécution, des fournitures, des travaux et des essais associés, réalisés dans un environnement fortement contraint, caractérisé par la nécessité de maintenir l'exploitabilité du site et de garantir en permanence la sécurité des usagers, des personnels et des intervenants

Garanties exigées

>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Conditions d'exécution

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Le titulaire doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion d'une durée minimum. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAP - phase offre >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique : il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : -Gestion de Projet, -Coordination technique et gestion des interfaces, -Etudes d'Exécution CFO, -Essais

Modalités de paiement

• Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Prix forfaitaire -Une avance sera accordée : dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon Ccag Travaux et Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique