Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS
Budget estimé
462 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
4 lots : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Protection fonctionnelle »
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 4 lots
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
- Variantes
- Interdites
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Pour le lot n° 1 uniquement l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime Ht et le montant de la prime Ttc annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du Ccp valant Cp) Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du Cctp du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante ». L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées
Lot 1Dommages aux biens et risques annexes
Description
L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 280 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Conditions d'exécution
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. La prestation est réservée : -Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances. -Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (ORIAS)conformément l'article L512-1 du Code des assurances
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877340
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Lot 2Responsabilité et risques annexes
- Description
- L'assurance responsabilité et risques annexes garantit la prise en charge financière des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité à SYTRAL Mobilités
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 160 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Conditions d'exécution
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. La prestation est réservée : -Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances. -Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (ORIAS)conformément l'article L512-1 du Code des assurances
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877340
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Lot 3Flotte automobile et risques annexes
- Description
- L'assurance flotte automobile et risques annexes couvre l'ensemble des véhicules de SYTRAL Mobilités contre les dommages qu'ils subissent (vol, incendie, bris de glace, accident) et ceux qu'ils causent aux tiers
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 20 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Conditions d'exécution
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. La prestation est réservée : -Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances. -Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (ORIAS)conformément l'article L512-1 du Code des assurances
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877340
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Lot 4Protection fonctionnelle
- Description
- La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 2 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Conditions d'exécution
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. La prestation est réservée : -Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution selon l'article L321-1 du Code des assurances. -Aux intermédiaires d'assurance immatriculés sur un registre unique des intermédiaires (ORIAS)conformément l'article L512-1 du Code des assurances
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877340
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66515000Services d'assurance dommages ou pertes