Modifications de la signalisation pour l'extension du remisage Poudrette

Description

Le remisage et l'entretien des rames de métro sont assurés sur le site de la Poudrette, situé à Vaulx-en-Velin, qui constitue une installation stratégique pour l'exploitation de la ligne. Dans ce contexte, une opération d'extension du remisage est en cours. Cette extension nécessite notamment d'être équipée avec les systèmes ferroviaires permettant le mouvement des trains. Le présent marché s'inscrit dans le programme global de modernisation et a pour objet la réalisation des travaux de signalisation nécessaires à l'extension du site de remisage de la Poudrette. Ces travaux portent notamment sur des modifications de la signalisation pour l'extension du remisage Poudrette : >Phase 0 : adaptation de l'accès au remisage existant et remplacement des Circuits de Voies existants des voies de remisage G5 à G8 - intégration de l'Appareil de voie 9 ; >Phase 1 : mise en service de l'extension du nouveau remisage. Les prestations attendues comprennent notamment des fournitures, des travaux et des essais associés, réalisés dans un environnement fortement contraint, caractérisé par la nécessité de maintenir l'exploitation du site et de garantir en permanence la sécurité des usagers, des personnels et des intervenants

Garanties exigées

>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Conditions d'exécution

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : >Gestion de projet, >Coordination technique, >Gestion des interfaces

Modalités de paiement

• Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée : dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon Ccag Travaux et Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique